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Le génocide des Arméniens en 1915, fait historique établi de façon probante et certaine, sollicite la matière juridique. Cest à partir de cet événement qua été fondé le concept de crime contre lhumanité en tant quinfraction pénale internationale et le problème de la négation du génocide par la Turquie nest toujours pas réglé. Si le crime contre lhumanité est entré dans le droit positif en 1945 au procès de Nuremberg, il faut remonter à la déclaration des Alliés du 24 mai 1915 adressée à lEmpire ottoman qui dénonçait les crimes contre lhumanité et la civilisation commis à lencontre des.Arméniens pour en saisir lorigine. Mais, alors quen 1920 le traité de Sèvres prévoyait tribunal international pour juger les responsables des massacres de déportations, il ne fut jamais ratifié et le traité de Lausanne de 1923 établit en annexe, une clause damnistie générale pour tous les responsables turcs qui ne furent jamais inquiétés. Seuls eurent lieu quelques procès, ersatz de justice, tenus par des cours martiales ottomanes. Légoïsme des Etats et les tractations politiques lemportaient sur le souci dune véritable justice internationale indépendante. Aujourdhui, lEtat turc ne peut être contraint, ni à reconnaître le génocide (la Commis européenne nen a pas fait une condition sine qua non dentrée dans la Turquie dans lUnion), ni à verser des indemnités ou à opérer des restitutions, même sil peut être tenu pour responsable des massacres, destructions et spoliations commis sous lEmpire ottoman. Cependant, le droit fait évoluer la situation : la loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance par la France de ce génocide crée une norme de droit juridiquement constituée au-delà de sa portée symbolique. Des propositions de lois, en cours dexamen, visent à étendre au cas arménien la responsabilité pénale pour contestation de crime contre lhumanité. Lune delle devait faire lobjet dun…
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